1.     Ces conditions générales régissent les relations entre le locataire et le propriétaire.

Les points suivants complètent le contrat de location et sont donc considérés comme partie intégrante du contrat de location.

2.     Réserver

Le contrat de location s’applique seulement une fois que celui-ci ait été signé par le locataire. La signature du contrat de location implique l’acceptation du règlement intérieur.

Le locataire est tenu de payer le montant de la location dans les 15 jours suivant l’établissement du contrat et au plus tard 30 jours avant la prise de possession des lieux. Si le propriétaire n’a pas reçu l’acompte dans ce délai, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et le propriétaire aura alors le droit de remettre immédiatement à louer le logement de vacances pour la période donnée.

Le montant de la caution s’élevant à 1250,00 EUR doit être acquitté au plus tard 15 jours avant le début de la période de location. Le contrat de location sera automatiquement dissolu lorsque la caution n’a pas été réglée en totalité dans cette période. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.

3. Période de location

L’accès au logement se fait le premier jour de la période de location à partir de 15h. Si le locataire souhaite pour une raison exceptionnelle arriver plus tôt, il se doit d’en demander l’autorisation au propriétaire. Egalement dans le cas où le locataire ne pourrait pas arriver à temps, il doit en faire part au propriétaire par téléphone afin de pouvoir organiser son accueil. Après 18h, l’accueil ne sera plus garanti. Le départ du logement de vacances doit avoir lieu le dernier jour de la période de location avant 10h du matin.

La réception et la restitution des clés (2 jeux) sont convenues entre le locataire et le propriétaire. La perte d’un jeu de clé sera accompagnée de frais s’élevant à 50 EUR.

4.     Sous-location et cession

La sous-location et la cession de la location ne sont pas autorisées.

5.     Propreté et dommages

Le propriétaire attache beaucoup d’importance à la propreté du logement. Ceci signifie que les objets qui font partie du mobilier ne doivent pas être déplacés et que le règlement intérieur doit être respecté. Les dommages doivent être immédiatement signalés au propriétaire. Un accident peut arriver mais une réparation immédiate empêche toujours des dégradations plus importantes.

Un inventaire se trouve dans le logement. Le locataire doit en vérifier l’exactitude et communiquer ses remarques par téléphone (0032 496 50 51 82) dans les 24h.

Toute réclamation du locataire concernant l’état et/ou la propreté du logement de vacances doit également être communiqué au propriétaire via le numéro de téléphone indiqué ci-dessus dans les 24h suivant l’entrée dans les lieux.

En l’absence de réclamation dans le délai imparti, le locataire se doit de reconnaître le bon état, l’exactitude de l’inventaire et la propreté générale du logement de vacances ainsi que l’absence de dommages visibles ou d’anomalies au niveau des meubles, des sanitaires et des appareils ménagers. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération.

Le locataire est responsable du logement de vacances et de son contenu et devra se comporter en bon maître de maison et conformément à ce pourquoi il est destiné. Il est tenu de suivre strictement les directives données par le propriétaire. Les frais éventuels de ménage qui n’auraient pas été comptés dans le prix total doivent être réglés sur place par le locataire. Bien que le ménage soit inclus dans le prix total de la location du logement de vacances, le locataire est tenu de respecter les directives lors de son départ concernant l’évacuation des déchets personnels, le rangement de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, le rangement du mobilier (de jardin) et, plus généralement, laisser le logement de vacances balayé.

Au moment du départ du logement de vacances, un état des lieux est effectué par le propriétaire. En cas de non-respect ou de manquement aux directives concernant le rangement du logement, de dégâts matériels constatés soit lors du départ du locataire, soit pendant le ménage consécutif au départ mais avant l’arrivée des nouveaux locataires, les frais découlant seront retenus sur la caution, partiellement ou en totalité. Le solde éventuellement positif sera remboursé au locataire. Dans l’hypothèse où des dommages cachés décelés après restitution de la totalité de la caution au locataire et dans l’hypothèse où les dommages seraient si importants pour  que la caution suffise, le locataire devra payer au propriétaire le montant dû dans les 8 jours suivant la période de location.

Le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat et de faire partir le locataire du logement si le locataire ou un des habitants cause des dégradations importantes sur le logement. Dans ce cas, le propriétaire ne pourra pas être tenu de rembourser le montant du loyer pour la période de location restante.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis même de très petite taille.

6.     Occupation

Le nombre de personnes dans le logement est déterminé par le nombre de lits ; soit 14 personnes. La personne qui a souscrit le contrat doit être une de ces personnes. Chaque habitant est tenu de respecter le règlement intérieur.

7.  Draps, serviettes et torchons
– Tous les lits sont équipés de protège-matelas
– Les couettes et les oreillers sont fournis
– Le locataire doit apporter lui-même les draps housses, les housses de couette et les taies d’oreillers
– Tout comme les torchons, draps de bain, papier toilette et produits pour le lave-vaisselle

8.  Annulation
Dans le cas d’une annulation plus de 30 jours avant le début de la période de location, 50% de la somme seront retenus. Dans le cas d’une annulation dans les 30 jours avant le début de la location, le montant total de la location sera retenu. Seules les raisons d’urgences peuvent représenter un motif valable d’annulation, à l’appréciation du propriétaire. Le locataire doit lui-même faire le nécessaire pour une éventuelle souscription à une assurance annulation.

Si le montant de la location n’est pas réglé dans les 15 jours suivant l’établissement du contrat et/ou si la caution n’est pas versée dans les 15 jours avant le début de la location, le contrat sera considéré comme nul et non avenu. Dans ce cas, le contrat de location sera annulé et le propriétaire pourra remettre le logement de vacances à louer.

9. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé par sa faute ou du fait de sa négligence, ainsi que tout dommage découlant du non-respect de ses obligations contractuelles. Il est aussi responsable de tout dommage causé par les voyageurs et personnes qu’il autorise à entrer dans le logement de vacances ainsi que des accidents pouvant avoir lieu dans ou autour de la maison. Le locataire prendra aussi les mesures nécessaires permettant d’éviter les accidents (surveillance !).

10.  Accès au logement de vacances
Il n’est pas autorisé d’organiser d’enterrement de vie de jeunes filles/garçons, fêtes et autres évènements de ce type dans notre logement de vacances. Le locataire doit toujours se tenir aux règles énoncées dans le règlement intérieur. Pour ces raisons, le propriétaire peut à tout moment refuser des locataires

11. Force majeure

Le propriétaire n’est pas responsable de la non-disponibilité ou de la rupture anticipée du contrat de location à la suite de tout évènement, de ce type ou assimilé, sans restriction, qui échapperait à son contrôle.

12. Législation en vigueur et juridiction

Le droit belge s’applique au contrat de location. Tout litige découlant de l’existence, de l’interprétation ou de l’exécution de celui-ci, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la juridiction des tribunaux de l’arrondissement de Bruges, selon l’emplacement du logement de vacances